- Objet de la présente charte
Chez RECITAL, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.
Nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).
Définition et nature des données à caractère personnel
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment aux noms, prénoms, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone, fonctions/postes, sociétés.
- Identité du responsable de la collecte des données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société RECITAL, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°828 465 187 ayant son siège social 34 boulevard de Bonne Nouvelle, 75010 Paris (ci-après : « Nous »).
Nous avons nommé un point de contact en matière de protection des données à caractère personnel, dont les coordonnées sont les suivantes : [email protected]
- Collecte des données à caractère personnel
Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :
- L’intérêt légitime lorsqu’il s’agit de vous informer et de développer notre activité.
- Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat que vous ou votre société avez conclu avec nous,
- Cette collecte est nécessaire afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous pouvons être soumis.
Les données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, factures, suivis de la relation avec les clients,
- Constituer un fichier de clients et prospects,
- Créer un accès client à un extranet dédié et sécurisé,
- Élaborer des statistiques,
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
- Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires le cas échéant.
- Entraîner et/ou valider nos modèles d’apprentissage machine
Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.
- Destinataires des données collectées
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Notre équipe,
- Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment),
- Nos sous-traitants : notre outil CRM, notre prestataire d’hébergement, notre prestataire de paiement, notre outil de messagerie interne, notre prestataire de stockage,
- Les partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter le contrat, avec votre accord.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
- Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
- Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat, et pour une durée de :
- Trois (3) ans à compter de la fin de notre relation contractuelle, ou de notre dernier contact avec vous, pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
- Un (1) an à compter de l’exercice du droit d’accès ou de rectification, en cas d’exercice de ce droit, pour ce qui concerne les données relatives aux pièces d’identité
- Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
- Cinq (5) ans à compter de la fin de notre relation contractuelle pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
- Trois (3) ans à compter de la fin de notre relation contractuelle pour ce qui concerne les données d’entraîneemnt et de validation des modèles d’apprentissage machine.
- Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
- Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société OVH situés en France.
- Transfert en dehors de l’Union européenne
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article « Destinataires des données collectées » concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- Soit ces sociétés ont adhéré au « Privacy Shield », qui a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne du 12 juillet 2016 (Voir la décision d’adéquation). Pour en savoir plus sur la protection offerte par le « Privacy Shield », vous pouvez consulter son site internet;
- Soit nous avons conclu avec elles un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission Européenne.
- Vos droits
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :
Droit à l’information : C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte.
Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.
Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à la limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit à l’oubli : Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.
Droit d’introduire une réclamation : auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Droit de définir des directives après votre mort : relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant.
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à [email protected]
Ou à l’adresse suivante : RECITAL, 34 boulevard de Bonne Nouvelle, 75010 Paris.
Vous devez, à cette occasion, justifier de votre identité par tout moyen. Si nous avons des doutes quant à votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaire y compris, le cas échéant, une copie d’un titre d’identité signé.
